CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BEE TRIUMPH est une agence digitale indépendante et innovante au service des acteurs de l’hôtellerie, la
restauration et l’agroalimentaire. C’est à travers des organes digitaux de pointe que nous sublimons
l’identité web de nos clients :
. Création et refonte de sites internet.
. Référencement SEO, SEA et SMO.
. Digital Marketing.
. Community Management.
. Création de campagnes publicitaires, Newsletters.
Les conditions générales régissent les relations entre la société BEE TRIUMPH, représentée par Mylène
MARCHAND (Fondatrice et directrice), entreprise individuelle, dont le siège social est située à LE
PERRIER 73340 LE NOYER (Savoie, France), immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro
de SIRET 851 121 036 00018 et le CLIENT.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni
réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par l’agence BEE TRIUMPH. A défaut de
dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à l’agence BEE TRIUMPH
implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et services.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’agence
BEE TRIUMPH (le PRESTATAIRE) et de ses CLIENTS.
Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu dans les devis, bons de commandes ou
propositions commerciales, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les
conditions de vente des produits et service de l’agence BEE TRIUMPH.
Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres
documents émanant du CLIENT.

ARTICLE 2 – TARIFICATION ET CONSISTANCE DE LA PRESTATION

Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxe et exprimé en euros portant sur le montant total à
payer. Il peut être ajusté au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai
de plus d’une année après sa commande.
Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis et/ou aux bons de
commande. Notamment, les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles
comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction ou prestation supplémentaire et
non prévue sur le devis, bon de commande ou proposition commerciale fera l’objet d’une facturation.
Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira le droit pour l’agence BEE TRIUMPH à la résiliation et
au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la
prestation.

Conditions générales de vente BEE TRIUMPH – Mise à jour décembre 2019

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement requis : 30% à la signature du bon de commande et le solde est demandé après la mise en
production. Tout retard de paiement à compter du 31 ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture
donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des
pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à
son opération de refinancement la plus récente, majoré de 5 points (c.com. art L442-6). Les pénalités de
retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout
retard de paiement (c.com. art L442-6). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit
nécessaire.

ARTICLE 4 – DÉLAIS ET LIVRAISON

L’agence BEE TRIUMPH s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des prestations
commandées par le CLIENT, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La
réalisation des prestations est notamment tributaire de la fourniture par le CLIENT des informations
nécessaires à la réalisation de la commande.

ARTICLE 5 – NATURE DES OBLIGATIONS

Pour l’accomplissement des prestations prévues, l’agence BEE TRIUMPH, s’engage à donner ses
meilleurs soins, conformément aux règles de l’article. La présente obligation n’est, de convention expresse,
que pure obligation de moyens.
Le CLIENT s’engage à collaborer avec l’agence BEE TRIUMPH en lui remettant toutes les informations
utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.

ARTICLE 6 – ÉTENDU DES PRESTATIONS DE DÉVELOPPEMENT, CRÉATION DE SITES WEB,
WEBMARKETING

L’agence BEE TRIUMPH s’engage à développer, sur ses propres ordinateurs et logiciels, dans ses locaux,
le site web ou les éléments et composants web décrits dans le devis ou la proposition commerciale.
L’acceptation du devis par le CLIENT, signifie à l’agence BEE TRIUMPH l’accord et la bonne
compréhension du CLIENT sur les prestations et le développement figurant dans le devis.
Toute étude, rapport, information, devis cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectué par l’agence
BEE TRIUMPH dans le but de fournir des prestations au CLIENT, reste la propriété exclusive de l’agence
BEE TRIUMPH. Le CLIENT s’engage à ne pas les transmettre.
Nom de domaine – L’agence BEE TRIUMPH n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès
des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des
conditions générales de vente de ces organismes.
Le CLIENT reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en
conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le CLIENT s’engage à indemniser,
défendre et dégager de toute responsabilité de l’agence BEE TRIUMPH, contre tout recours, dommages,
responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.
Hébergement  – Le site internet du CLIENT sera hébergé par ses soins auprès de l’hébergeur de son
choix. Du fait des caractéristiques et limites de l’internet que le CLIENT déclare parfaitement connaître,
l’agence BEE TRIUMPH ne saurait être tenue responsable, notamment pour :
. Les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau internet, aux
perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’internet à certaines
heures.

Conditions générales de vente BEE TRIUMPH – Mise à jour décembre 2019

. Les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
données, de la contamination par des virus de données et/ou de logiciels du CLIENT dont la
protection incombe à ce dernier.
. Les intrusion malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de
sécurité mises en place par l’agence BEE TRIUMPH et ses fournisseurs.
. Les dommages éventuels subis par les matériels du CLIENT, ceux-ci étant sous l’entière et unique
responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du CLIENT
de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère
sensible pour le CLIENT.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ DE LA PRODUCTION

Les fichiers de production et les sources restent la paternité de l’agence BEE TRIUMPH. Le CLIENT
déclare s’être assuré des droits nécessaires à la propriété littéraire et artistiques, droits à l’image sous
toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et morale, propriétés
industrielles…
Toutes photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que
toutes œuvres intégrés dans un projet de communication créés par l’agence BEE TRIUMPH reste sa
propriété. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et
sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable
est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Si le CLIENT désire avoir les sources des
documents, un avenant devra être réclamé.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît, assume la pleine et
entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la
réalisation livrée par l’agence BEE TRIUMPH. La société cliente, représentée par le signataire de la
présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les
représentants légaux de la société BEE TRIUMPH, concernant les lois de Copyright et de la propriété
intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le client
doit être préalablement vérifié par le client.

ARTICLE 9 – DROIT DE PUBLICITÉ

Sauf mention contraire explicite du CLIENT, notifiée par courrier avec accusé de réception, l’agence BEE
TRIUMPH se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente dans le cadre de ses
démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. La société cliente,
représentée par le signataire de la présente commande, autorise l’agence BEE TRIUMPH, à travers ses
représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation.
Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant
sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus
iconographiques.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

L’agence BEE TRIUMPH ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de
tout cas fortuit ou de force majeur comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire,
de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute,
attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait
imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au
travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Conditions générales de vente BEE TRIUMPH – Mise à jour décembre 2019

ARTICLE 11 – JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis
au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce sera seul compétent pour tout
litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.